Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N8). Note : REDRESSEMENT
...énonciations ne sont pas constestées, Jean-Claude Faivre, garde champêtre de la commune de Lantenot, a été, le 19 du mois... (Lantenot, Haute-Saône, France - 1669)
...énonciations ne sont pas constestées, Jean-Claude Faivre, garde champêtre de la commune de Lantenot, a été, le 19 du mois... (Lantenot, Haute-Saône, France - 1669)
Identifiant Geneanet : colgnln297089
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N8). Note : REDRESSEMENT
...Roi près ce tribunal, et Jean-Claude Faivre , et pour être statué, conformément,à la loi, sur l'appel du jugement du... (France - 1669)
...Roi près ce tribunal, et Jean-Claude Faivre , et pour être statué, conformément,à la loi, sur l'appel du jugement du... (France - 1669)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N8). Note : REDRESSEMENT
...Roi près ce Tribunal et Jean-Claude Faivre, prévenu du délit de pêche. "?>??.... (France - 1823)
...Roi près ce Tribunal et Jean-Claude Faivre, prévenu du délit de pêche. "?>??.... (France - 1823)
Identifiant Geneanet : colgnln297089
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N8). Note : REDRESSEMENT
...l'administration des forêts et le sieur Faivre, renvoie les parties et les pièces du procès devant la Cour royale de... (France - 1669)
...l'administration des forêts et le sieur Faivre, renvoie les parties et les pièces du procès devant la Cour royale de... (France - 1669)
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