Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...LA veuve Hudin et Marie Masson avaient été traduites au tribunal de police correctionnelle de Rennes, à requête du... (France - 1823)
...LA veuve Hudin et Marie Masson avaient été traduites au tribunal de police correctionnelle de Rennes, à requête du... (France - 1823)
Identifiant Geneanet : colgnln297080
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...que la veuve Hudin et Marie Masson étaient citées au tribunal de police correctionnelle, comme coupables du délit mentionné à... (France - 1823)
...que la veuve Hudin et Marie Masson étaient citées au tribunal de police correctionnelle, comme coupables du délit mentionné à... (France - 1823)
Identifiant Geneanet : colgnln297080
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
...contre la veuve Hudin et Marie Masson, renvoie la cause et les parties devant le tribunal de police correctionnelle de... (France - 1823)
...contre la veuve Hudin et Marie Masson, renvoie la cause et les parties devant le tribunal de police correctionnelle de... (France - 1823)
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