Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1822 (T27,N3)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau dé Pény, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1821)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau dé Pény, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1821)
Identifiant Geneanet : colgnln297072
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1822 (T27,N3)
..., et les conclusions de M. Fréteau , avocat général,... (France - 1821)
..., et les conclusions de M. Fréteau , avocat général,... (France - 1821)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1822 (T27,N3)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1820)
...conseiller, en son rapport, et M. Fréteau de Pény, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1820)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1822 (T27,N3)
...Cour, en son rapport, et M. Fréteau de Peny, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1791)
...Cour, en son rapport, et M. Fréteau de Peny, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1791)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1822 (T27,N3)
...M. Aùmont, conseiller rapporteur, et M. Fréteau de Pény," avocat général, en ses conclusions, ? Vu le'ni?7, de l'article 3,... (France - 1791)
...M. Aùmont, conseiller rapporteur, et M. Fréteau de Pény," avocat général, en ses conclusions, ? Vu le'ni?7, de l'article 3,... (France - 1791)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1822 (T27,N3)
...conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Peny , avocat général ,... (France - 1521)
...conseiller, et les conclusions de M. Fréteau de Peny , avocat général ,... (France - 1521)
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