Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N5). Note : REDRESSEMENT
...annuité la saisie faite contre Pierre Caseaux , et fe décharge de fa plainte portée contre lui , et, pour... (France - 1820)
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Identifiant Geneanet : colgnln297062
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...était tenu en loyer par Gratien Caseaux, son frère, mais qu'il n'a point produit de bail authentique Constatant cette location,... (France - 1820)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N5). Note : REDRESSEMENT
...non argué de faux, que Pierre Caseaux , débitant de boissons, était propriétaire ou printfpaî locataire de la maison où... (France - 1820)
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...ensuite d'un congé donné à Gratien Caseaux, son frère, pour l'introduction d'une pièce de vin de trois hectolitres trente litres,... (France - 1820)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1820 (T25,N5). Note : REDRESSEMENT
...?? rendu en faveur de Pierre Caseaux.... (France - 1820)
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