Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N6). Note : REDRESSEMENT
... JOSEPH GIRARD avait été traduit devant fa Cour d'assises du,département du Calvados, comme accusé .de... (France - 1818)
... JOSEPH GIRARD avait été traduit devant fa Cour d'assises du,département du Calvados, comme accusé .de... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln297052
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N6). Note : REDRESSEMENT
...ANNULLATION, sur. le pourvoi de Joseph Girard:, d'un Arrêt de la Cour d'assises du département du Calvados, du 22 mai... (France - 1818)
...ANNULLATION, sur. le pourvoi de Joseph Girard:, d'un Arrêt de la Cour d'assises du département du Calvados, du 22 mai... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln297052
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1819 (T24,N6). Note : REDRESSEMENT
Type de fonds
2