Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1818 (T23,N8)
...Juillet 1818, renduau profit de Pierre Desormaux, entrepreneur de voitures publiques.... (France - 1818)
...Juillet 1818, renduau profit de Pierre Desormaux, entrepreneur de voitures publiques.... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln297042
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1818 (T23,N8)
...d'ailleurs constaté par procès-verbal, que Pierre Desormaux a conduit une voiture publique avec un Ïaissez-passer qui n'y était pas applicable,... (France - 1818)
...d'ailleurs constaté par procès-verbal, que Pierre Desormaux a conduit une voiture publique avec un Ïaissez-passer qui n'y était pas applicable,... (France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln297042
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