Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1818 (T23,N8)
...Que le sieur Aubaret, qui avait reçu , le i 6 décembre précédent, une commission rogatoire du... (France - 1817)
...Que le sieur Aubaret, qui avait reçu , le i 6 décembre précédent, une commission rogatoire du... (France - 1817)
Identifiant Geneanet : colgnln297042
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1818 (T23,N8)
...charges nouvelles, faits par le sieur Aubaret contre ledit Constans, postérieurement à l'arrêt de n'y a liçu à accusation rendu... (France - 1817)
...charges nouvelles, faits par le sieur Aubaret contre ledit Constans, postérieurement à l'arrêt de n'y a liçu à accusation rendu... (France - 1817)
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