Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1815 (T20,N2). Note : REDRESSEMENT
...la pudeur dont était accusé Pierre-Auguste-Joseph Vautrois, n'ayant pas été commis publiquement, il ne pouvait prendre un caractère de criminalité... (France - 1814)
...la pudeur dont était accusé Pierre-Auguste-Joseph Vautrois, n'ayant pas été commis publiquement, il ne pouvait prendre un caractère de criminalité... (France - 1814)
Identifiant Geneanet : colgnln297000
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1815 (T20,N2). Note : REDRESSEMENT
..." Oui, Joseph Vautrois est coupable d'avoir commis un... (France - 1814)
..." Oui, Joseph Vautrois est coupable d'avoir commis un... (France - 1814)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1815 (T20,N2). Note : REDRESSEMENT
...prononcée sur la demande de Pierre-Auguste-Joseph Vautrois.... (France - 1814)
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