Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/11/23 (T15,N7)
...Ouï M. Favard del Anglade, et M. Jourde , avocat général ,... (France - 1810)
...Ouï M. Favard del Anglade, et M. Jourde , avocat général ,... (France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln296963
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/11/23 (T15,N7)
...Ouï M. Favard de Langlade , et M. Jourde , avocat général , . ' :... (France - 1810)
...Ouï M. Favard de Langlade , et M. Jourde , avocat général , . ' :... (France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln296963
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/11/23 (T15,N7)
...Ouï M. Favard de Langlade, et M. Daniels, avocatgénéral ,... (France - 1810)
...Ouï M. Favard de Langlade, et M. Daniels, avocatgénéral ,... (France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln296963
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