Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/11/23 (T15,N7)
...Ouï le rapport de M. Chasîe, conseiller en la Cour, et les conclusions de M. Jourde , avocat général... (France - 1810)
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Identifiant Geneanet : colgnln296963
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/11/23 (T15,N7)
...Ouï le rapport de M. Chasïe, conseiller en la Cour, et... (France - 1810)
...Ouï le rapport de M. Chasïe, conseiller en la Cour, et... (France - 1810)
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