Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/05/18 (T15,N4). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rapport fait par M. Vergés, les observations de M.c Duport, avocat du sieur Caroillon Destillières, et les conclusions... (France - 1882)
...Ouï le rapport fait par M. Vergés, les observations de M.c Duport, avocat du sieur Caroillon Destillières, et les conclusions... (France - 1882)
Identifiant Geneanet : colgnln296960
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...Ouï le rapport fait par M. Vergés, et les conclusions de M. Lecoutour,avocat général ,... (France - 1810)
...Ouï le rapport fait par M. Vergés, et les conclusions de M. Lecoutour,avocat général ,... (France - 1810)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/05/18 (T15,N4). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rapport fait par M. Vérgès, et les conclusions ëe M. Lecoutour, avocat général ,... (France - 1810)
...Ouï le rapport fait par M. Vérgès, et les conclusions ëe M. Lecoutour, avocat général ,... (France - 1810)
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...Ouï le rapport fait par M. Vergés, et les conclusions de M. Lecouiour , avocat général ,... (France - 1810)
...Ouï le rapport fait par M. Vergés, et les conclusions de M. Lecouiour , avocat général ,... (France - 1810)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/05/18 (T15,N4). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rappprt fait par M. Vergés,, et les conclusions de M. Lecoutour,: avocat général ,... (France - 1810)
...Ouï le rappprt fait par M. Vergés,, et les conclusions de M. Lecoutour,: avocat général ,... (France - 1810)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1810/05/18 (T15,N4). Note : REDRESSEMENT
...Ouï le rapport fait par M. Vergés, et les conclusions de M. Lecoutour, avocat général ,... (France - 1809)
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...Ouï le rapport fait par M. Vergés, et les conclusions de M. Lecoutour , avocat général ,... (France - 1808)
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