Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1807 (T12,N8). Note : REDRESSEMENT
...O u.ï M. Vasse, et M. Jourde pour le procureur* général impérial,... (France - 1807)
...O u.ï M. Vasse, et M. Jourde pour le procureur* général impérial,... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln296954
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1807 (T12,N8). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Vasse, et M. Jourde pour le procureur-général impérial ,... (France - 1807)
...Ouï M. Vasse, et M. Jourde pour le procureur-général impérial ,... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln296954
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1807 (T12,N8). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Vasse, et M. Lecoutour pour le procureurgénéral impérial, à l'égard de Salomon Foa,... (France - 1807)
...Ouï M. Vasse, et M. Lecoutour pour le procureurgénéral impérial, à l'égard de Salomon Foa,... (France - 1807)
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