Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1807 (T12,N8). Note : REDRESSEMENT
...la 1 procédure instruite contre Nicolas Statdfeld, Mathias Wailerath, Pierre Bavers et Mathias Steyer, que Statdfeld a opposé pour défense... (France - 1807)
...la 1 procédure instruite contre Nicolas Statdfeld, Mathias Wailerath, Pierre Bavers et Mathias Steyer, que Statdfeld a opposé pour défense... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln296954
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1807 (T12,N8). Note : REDRESSEMENT
Type de fonds
1
Droits d'accès
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1807 (T12,N8). Note : REDRESSEMENT