Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1806/08/22 (T11,N6). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Carnot, et M. Giraud pour le procureurgénéral impérial ,... (France - 1806)
...Ouï M. Carnot, et M. Giraud pour le procureurgénéral impérial ,... (France - 1806)
Identifiant Geneanet : colgnln296941
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1806/08/22 (T11,N6). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Carnot, et M. Daniels pour le procureurgénéral impérial ,... (France - 1806)
...Ouï M. Carnot, et M. Daniels pour le procureurgénéral impérial ,... (France - 1806)
Identifiant Geneanet : colgnln296941
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