Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police. Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1856 (T5)
...jouissance, desquels il conclut que N. Macquet avait la possession plus qu'annale et utile du terrain litigieux, et qu'en rejetant,... (Berck, France - 1843)
...jouissance, desquels il conclut que N. Macquet avait la possession plus qu'annale et utile du terrain litigieux, et qu'en rejetant,... (Berck, France - 1843)
Identifiant Geneanet : colgnln275260
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