Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police. Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1856 (T5)
...janv. 1849, époque à laquelle MM. Bouton et Doudeville s'obligent à effectuer le paiement de leur prime, due depuis le... (France - 1849)
...janv. 1849, époque à laquelle MM. Bouton et Doudeville s'obligent à effectuer le paiement de leur prime, due depuis le... (France - 1849)
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