Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police. Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine - 1854 (T3)
...mal fondé de l'action du sieur Labruyère, - Qu'il y a donc entre ces deux demandes un rapport intime qui... (France - 1852)
...mal fondé de l'action du sieur Labruyère, - Qu'il y a donc entre ces deux demandes un rapport intime qui... (France - 1852)
Identifiant Geneanet : colgnln275258
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...l'abri de la résistance du sieur Labruyère ,- Considérant que ces actes ne sont pas niés par le sieur Demilly,... (France - 1850)
...l'abri de la résistance du sieur Labruyère ,- Considérant que ces actes ne sont pas niés par le sieur Demilly,... (France - 1850)
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...c'est à tort que le sieur Labruyère a été troublé violemment par les sieurs Obled et Nattier dans la possession... (France - 1850)
...c'est à tort que le sieur Labruyère a été troublé violemment par les sieurs Obled et Nattier dans la possession... (France - 1850)
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