Journal de l'assureur et de l'assuré - 1849 (T2)
...foncier, sur la proposition de M. Pézerat tendant à l'organisation d'assurances agricoles par l'Etat. (Extrait du Moniteur du 8 mai... (France - 1849)
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Identifiant Geneanet : colgnln273676
Journal de l'assureur et de l'assuré - 1849 (T2)
...foncier, sur la proposition de M. Pézerat tendant à l'organisation d'assurances agricoles par l'Etat, 178 et 201.... (France - 1849)
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...foncier, sur la proposition de M. Pézerat tendant à l'organisation d'assurances agricoles par l'Etat. (Extrait du Moniteur du 8 mai... (France - 1849)
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...système de la proposition de M. Pézerat, beaucoup moins étendu que celui qui vient d'être analysé, ne s'applique qu'à la... (France - 1849)
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...Le plan de M. Pézerat, quant à ce point capital de la question, est développé dans l'article suivant... (France - 1849)
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...du pouvoir exécutif et l'honorable M. Pézerat, consistant dans le prélèvement de cotisations sur tous les produits ruraux admis à... (France - 1849)
...du pouvoir exécutif et l'honorable M. Pézerat, consistant dans le prélèvement de cotisations sur tous les produits ruraux admis à... (France - 1849)
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...cause est désignée par l'honorable M. Pézerat comme devant donner lieu à l'indemnité : c'est celle d'épizootie contagieuse. La loi... (France - 1849)
...cause est désignée par l'honorable M. Pézerat comme devant donner lieu à l'indemnité : c'est celle d'épizootie contagieuse. La loi... (France - 1849)
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...substance, la proposition formulée par M. Pézerat. Elle ne comprend pas l'incendie parmi les causes de dommages agricoles garanties par... (France - 1849)
...substance, la proposition formulée par M. Pézerat. Elle ne comprend pas l'incendie parmi les causes de dommages agricoles garanties par... (France - 1849)
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...précédé la proposition de l'honorable M. Pézerat.... (France - 1849)
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...Voici comment M. Pézerat formule ses idées sur ce point :... (France - 1849)
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