Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police... - 1859
...de paix de déclarer le sieur Michaut non recevable, en tous cas mal fondé dans sa demande possessoire et l'en... (France - 1783)
...de paix de déclarer le sieur Michaut non recevable, en tous cas mal fondé dans sa demande possessoire et l'en... (France - 1783)
Identifiant Geneanet : colgnln272764
Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police... - 1859
...avec voiture attelée, exercé par M. Michaut, propriétaire des trois autres huitièmes, celui-ci les a fait citer en trouble de... (France - 1783)
...avec voiture attelée, exercé par M. Michaut, propriétaire des trois autres huitièmes, celui-ci les a fait citer en trouble de... (France - 1783)
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