Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...présentée pour le sieur Thomas (Henri), propriétaire, demeurant à Étampes..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil : annuler... (Étampes, Essonne, France - 1913)
...présentée pour le sieur Thomas (Henri), propriétaire, demeurant à Étampes..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil : annuler... (Étampes, Essonne, France - 1913)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...LA REQUÊTE présentée pour le sieur Thomas (Henri), propriétaire, demeurant à Étampes..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil... (Étampes, Essonne, France - 1913)
...LA REQUÊTE présentée pour le sieur Thomas (Henri), propriétaire, demeurant à Étampes..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil... (Étampes, Essonne, France - 1913)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...LA REQUÊTE présentée pour le sieur Thomas, agent de service civil de la marine..., tendant à ce qu'il plaise au... (France - 1919)
...LA REQUÊTE présentée pour le sieur Thomas, agent de service civil de la marine..., tendant à ce qu'il plaise au... (France - 1919)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...du traitement touché par le sieur Thomas, facteur des postes et télégraphes, mais aussi du supplément de traitement et des... (France - 1919)
...du traitement touché par le sieur Thomas, facteur des postes et télégraphes, mais aussi du supplément de traitement et des... (France - 1919)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...Ce faire, attendu que le sieur Thomas a droit à ladite indemnité en remplacement d'ordonnance, qu'aux termes de la loi... (France - 1919)
...Ce faire, attendu que le sieur Thomas a droit à ladite indemnité en remplacement d'ordonnance, qu'aux termes de la loi... (France - 1919)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...Cons. que le sieur Thomas, en sa qualité d'agent technique de 2" classé des Poudres, ne rentrait pas... (France - 1911)
...Cons. que le sieur Thomas, en sa qualité d'agent technique de 2" classé des Poudres, ne rentrait pas... (France - 1911)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...CONSIDÉRANT que la demande du sieur Thomas devant le conseil de préfecture tendant à obtenir la suppression du hangar adossé... (France - 1913)
...CONSIDÉRANT que la demande du sieur Thomas devant le conseil de préfecture tendant à obtenir la suppression du hangar adossé... (France - 1913)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
Type de fonds
7