Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...n° 25.107, présentée par le sieur Rossy, entrepreneur de travaux publics,demeurant à Bône (département de Constantine)..., et tendant à ce... (Bône, Annaba, Algérie - 1901)
...n° 25.107, présentée par le sieur Rossy, entrepreneur de travaux publics,demeurant à Bône (département de Constantine)..., et tendant à ce... (Bône, Annaba, Algérie - 1901)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...spéciales, applicable à l'entreprise du sieur Rossy, " le paiement pour solde est effectué au plus tard dans un délai... (France - 1889)
...spéciales, applicable à l'entreprise du sieur Rossy, " le paiement pour solde est effectué au plus tard dans un délai... (France - 1889)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...13 précité, les réclamations da sieur Rossy inscrites sous les chefs n" 5, 21, 43, première partie, 46.... (France - 1889)
...13 précité, les réclamations da sieur Rossy inscrites sous les chefs n" 5, 21, 43, première partie, 46.... (France - 1889)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...intervenue entre l'Administration et le sieur Rossy, pour régler les conditions de cette substitution et notamment le prix qui serait... (France - 1889)
...intervenue entre l'Administration et le sieur Rossy, pour régler les conditions de cette substitution et notamment le prix qui serait... (France - 1889)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...l'insuffisance des moyens d'action du sieur Rossy mais au trouble apporté dans la marche des travaux par le fait de... (France - 1889)
...l'insuffisance des moyens d'action du sieur Rossy mais au trouble apporté dans la marche des travaux par le fait de... (France - 1889)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...inapplicable à la réclamation du sieur Rossy,... (France - 1889)
...inapplicable à la réclamation du sieur Rossy,... (France - 1889)
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