Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...ULA REQUÊTE présentée pour le sieur Grados, marchand de charbons à Iroyes (Aube)..., et tendant à ce qu'il plaise au... (Aube, Aube, France - 1916)
...ULA REQUÊTE présentée pour le sieur Grados, marchand de charbons à Iroyes (Aube)..., et tendant à ce qu'il plaise au... (Aube, Aube, France - 1916)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1920 (SER2,T90). Note : REDRESSEMENT
...tiré de ce que le sieur Grados avait droit à la résiliation pure et simple de son marché sans encourir... (France - 1916)
...tiré de ce que le sieur Grados avait droit à la résiliation pure et simple de son marché sans encourir... (France - 1916)
Identifiant Geneanet : colgnln261129
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