Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1918 (SER2,T88). Note : REDRESSEMENT
...l'Afrique équalorjale française entre le sieur Greslé, avocat au barreau de Nantes, soldat d'infanterie coloniale à Douala, et l'Etat français,... (Douala, France - 1917)
...l'Afrique équalorjale française entre le sieur Greslé, avocat au barreau de Nantes, soldat d'infanterie coloniale à Douala, et l'Etat français,... (Douala, France - 1917)
Identifiant Geneanet : colgnln261128
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1918 (SER2,T88). Note : REDRESSEMENT
...3 sept. 1917 par le sieur Greslé et tendant -au rejet par le tribunal du déclinatoire, par le motif qu'il... (France - 1917)
...3 sept. 1917 par le sieur Greslé et tendant -au rejet par le tribunal du déclinatoire, par le motif qu'il... (France - 1917)
Identifiant Geneanet : colgnln261128
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