Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1879 (SER2,T49). Note : REDRESSEMENT
...que, pendant l'année 1877, le sieur Augier a vendu habituellement à des détaillants et à des consommateurs, que, dès lors,... (Lyon, Rhône, France - 1877)
...que, pendant l'année 1877, le sieur Augier a vendu habituellement à des détaillants et à des consommateurs, que, dès lors,... (Lyon, Rhône, France - 1877)
Identifiant Geneanet : colgnln261115
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1879 (SER2,T49). Note : REDRESSEMENT
...Vu LA REQUÊTE... pour le sieur Augier... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler ? un arrêté du 7... (France - 1877)
...Vu LA REQUÊTE... pour le sieur Augier... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler ? un arrêté du 7... (France - 1877)
Identifiant Geneanet : colgnln261115
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