Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...savoir si les réclamations du sieur Chêne, portant les nos 1, 2, 4, S, 6. 7 et 10, étaient ou... (France - 1869)
...savoir si les réclamations du sieur Chêne, portant les nos 1, 2, 4, S, 6. 7 et 10, étaient ou... (France - 1869)
Identifiant Geneanet : colgnln261111
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1871 (SER2,T41). Note : REDRESSEMENT
...en défense présenté par le sieur Chêne, ledit mémoire tendant à ce que le recouis soit rejeté avec dépens comme... (France - 1869)
...en défense présenté par le sieur Chêne, ledit mémoire tendant à ce que le recouis soit rejeté avec dépens comme... (France - 1869)
Identifiant Geneanet : colgnln261111
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