Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1866 (SER2,T36). Note : REDRESSEMENT
...dn marché, et que le sieur Martin aurait dû déposer prématurément sa soumission entre les mains d'nn employé de l'administration... (Paris, Paris, France - 1864)
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Identifiant Geneanet : colgnln261109
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1866 (SER2,T36). Note : REDRESSEMENT
...LA BEOCÊTE.... pour le sienr Joseph Martin... tendant à ce qu'il nous plaise annuler, avec toutes les conséquences de droit,... (France - 1863)
...LA BEOCÊTE.... pour le sienr Joseph Martin... tendant à ce qu'il nous plaise annuler, avec toutes les conséquences de droit,... (France - 1863)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1866 (SER2,T36). Note : REDRESSEMENT
...contre l'élection du sieur Martin, comme membre du conseil municipal de la com. de Bagnols , ? Ce... (France - 1865)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1866 (SER2,T36). Note : REDRESSEMENT
...LA REQUÊTE présentée par le sieur Martin, demeurant à Paris, rue du Havre, n = 5,... tendant à ce qu'il... (Paris, Paris, France - 1864)
...LA REQUÊTE présentée par le sieur Martin, demeurant à Paris, rue du Havre, n = 5,... tendant à ce qu'il... (Paris, Paris, France - 1864)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1866 (SER2,T36). Note : REDRESSEMENT
...droit à la demande du sieur Martin , Vu la loi du 21 mai 1836 (art. 13),... (France - 1836)
...droit à la demande du sieur Martin , Vu la loi du 21 mai 1836 (art. 13),... (France - 1836)
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