Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1854 (SER2,T24). Note : REDRESSEMENT
...d'accès dont se plaint le sieur Deshayes constitue, dans l'espèce, un dommage direct et matériel, ce dommage est compensé par... (France - 1853)
...d'accès dont se plaint le sieur Deshayes constitue, dans l'espèce, un dommage direct et matériel, ce dommage est compensé par... (France - 1853)
Identifiant Geneanet : colgnln261101
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1854 (SER2,T24). Note : REDRESSEMENT
...n. 74, là propriété du sieur Deshayes était presque inabordable par suite de la stagnation des eaux sur ce point... (France - 1847)
...n. 74, là propriété du sieur Deshayes était presque inabordable par suite de la stagnation des eaux sur ce point... (France - 1847)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1854 (SER2,T24). Note : REDRESSEMENT
...Delvincourt et Jager-Schmidt, av.) Le sieur Deshayes est propriétaire àYanves (Seine), à l'angle des routes... (France - 1847)
...Delvincourt et Jager-Schmidt, av.) Le sieur Deshayes est propriétaire àYanves (Seine), à l'angle des routes... (France - 1847)
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