Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1854 (SER2,T24). Note : REDRESSEMENT
...ampliative présentées au nom du sieur Colvée, adjudicataire des travaux d'amélioration de la Seine, entre Notre-Dame-de-la-Garenne et Saint-Pierre-de-Yauvray (Enre), lesdites... (France - 1850)
...ampliative présentées au nom du sieur Colvée, adjudicataire des travaux d'amélioration de la Seine, entre Notre-Dame-de-la-Garenne et Saint-Pierre-de-Yauvray (Enre), lesdites... (France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln261101
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1854 (SER2,T24). Note : REDRESSEMENT
...2 octobre 1846, que le sieur Colvée avait rétrocédé aux sieurs Bard et compagnie une partie importante de ses Iravaux,... (France - 1846)
...2 octobre 1846, que le sieur Colvée avait rétrocédé aux sieurs Bard et compagnie une partie importante de ses Iravaux,... (France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln261101
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1854 (SER2,T24). Note : REDRESSEMENT
...Art. 1". Le sieur Colvée est renvoyé devant l'administration, et, en cas de contestation, devant le conseil de... (France - 1851)
...Art. 1". Le sieur Colvée est renvoyé devant l'administration, et, en cas de contestation, devant le conseil de... (France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln261101
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