Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1936 (T36)
...législation civile et criminelle, par M. Parés, du 5 mars 1936, l? s. (Doc, ann. 6774). - Adoption sans discussion... (France - 1936)
...législation civile et criminelle, par M. Parés, du 5 mars 1936, l? s. (Doc, ann. 6774). - Adoption sans discussion... (France - 1936)
Identifiant Geneanet : colgnln232390
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1936 (T36)
...ann. 4583). - Rapport de M. Parés, du... (France - 1935)
...ann. 4583). - Rapport de M. Parés, du... (France - 1935)
Identifiant Geneanet : colgnln232390
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