Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1909 (T9). Note : REDRESSEMENT
...le 26 octobre 1909 par M. Betoulle. Dépôt etlecture du rapport de M.Feu V. lot. discussion et adoption le 27... (France - 1909)
...le 26 octobre 1909 par M. Betoulle. Dépôt etlecture du rapport de M.Feu V. lot. discussion et adoption le 27... (France - 1909)
Identifiant Geneanet : colgnln232366
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