Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1902 (T102)
...contrôleurs d'armes (p. 146). Rapportée M. Garreau, le 20 décembre 1901 (J. O. du 17 avril, no 470, p. 506).... (France - 1901)
...contrôleurs d'armes (p. 146). Rapportée M. Garreau, le 20 décembre 1901 (J. O. du 17 avril, no 470, p. 506).... (France - 1901)
Identifiant Geneanet : colgnln232359
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1902 (T102)
...190, p. 266). Rapport de M. Garreau, le 20 décembre 1901... (France - 1901)
...190, p. 266). Rapport de M. Garreau, le 20 décembre 1901... (France - 1901)
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