Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1901 (T101)
...Chambrés des dép tés par M. Baron et par M. Bougère, il été défendu en ces termes par M. le... (France - 1894)
...Chambrés des dép tés par M. Baron et par M. Bougère, il été défendu en ces termes par M. le... (France - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln232358
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1901 (T101)
..." L'honorable M. Baron fait une seconde... (France - 1894)
..." L'honorable M. Baron fait une seconde... (France - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln232358
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