Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1898 (T98)
...le 31 mai 1892, par M. Royer au nom de la commission de la Chambre das députés, et le 10... (France - 1892)
...le 31 mai 1892, par M. Royer au nom de la commission de la Chambre das députés, et le 10... (France - 1892)
Identifiant Geneanet : colgnln232355
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1898 (T98)
...la Chambre des députés par M. Royer et plusieurs de ses collègues le... (France - 1898)
...la Chambre des députés par M. Royer et plusieurs de ses collègues le... (France - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln232355
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