Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1890 (T90)
... M. Thellier de Poncheville a déposé un article additionnel ainsi libellé : " La taxe... (France - 1849)
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Identifiant Geneanet : colgnln232347
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...juillet 1890, J. O.'du 12.) M. Thellier de Poncheville a exposé que... (France - 1890)
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