Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1868 (T68)
...Simon à défendu l'amendement de MM. Havin et Guéroult, à peu près semblable à celui qu'il avait présenté lui-même et... (France - 1738)
...Simon à défendu l'amendement de MM. Havin et Guéroult, à peu près semblable à celui qu'il avait présenté lui-même et... (France - 1738)
Identifiant Geneanet : colgnln232328
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1868 (T68)
...son amendement précédent, les honorables MM. Havin et Guéroult, dans un amendement signé d'eux, ont demandé la suppression de l'art.... (France - 1822)
...son amendement précédent, les honorables MM. Havin et Guéroult, dans un amendement signé d'eux, ont demandé la suppression de l'art.... (France - 1822)
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