Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...Le citoyen Huot (du Jura) a proposé comme ilisposilionsaddilionnelles à l'art. 1" quatre articles qui avaient... (France - 1789)
...Le citoyen Huot (du Jura) a proposé comme ilisposilionsaddilionnelles à l'art. 1" quatre articles qui avaient... (France - 1789)
Identifiant Geneanet : colgnln232311
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...(4) Proposition du citoyen Huot le 19 mai !(Mon. du 20) , lecture le 20 (Mon. du 21),... (France - 1848)
...(4) Proposition du citoyen Huot le 19 mai !(Mon. du 20) , lecture le 20 (Mon. du 21),... (France - 1848)
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