Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...5. Les comparants, M. Happey audit nom, met-tent en société, sous toute garantie de droit : le la... (France - 1693)
...5. Les comparants, M. Happey audit nom, met-tent en société, sous toute garantie de droit : le la... (France - 1693)
Identifiant Geneanet : colgnln232311
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...6. Les comparants, M. Happey audit nom , déclarent que les objets présentement apportés en société ne sont... (France - 1693)
...6. Les comparants, M. Happey audit nom , déclarent que les objets présentement apportés en société ne sont... (France - 1693)
Identifiant Geneanet : colgnln232311
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
Type de fonds
2
Droits d'accès
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)