Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...2) , rapport par, le citoyen Gouin le 1er juillet (Mon, du 2) , discussion et adoption le 4 (Mon.... (France - 1833)
...2) , rapport par, le citoyen Gouin le 1er juillet (Mon, du 2) , discussion et adoption le 4 (Mon.... (France - 1833)
Identifiant Geneanet : colgnln232311
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...Perrée , rapport par le citoyen Gouin et adoption le 9 août (Mon. du 10).... (France - 1835)
...Perrée , rapport par le citoyen Gouin et adoption le 9 août (Mon. du 10).... (France - 1835)
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...du 23), rapport par le citoyen Gouin , discussion et adoption le 24 (Mon. du 25).... (France - 1848)
...du 23), rapport par le citoyen Gouin , discussion et adoption le 24 (Mon. du 25).... (France - 1848)
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1848 (T48)
...août , rapport par le citoyen Gouin, et adoption le 20 septembre (Mon.... (France - 1809)
...août , rapport par le citoyen Gouin, et adoption le 20 septembre (Mon.... (France - 1809)
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