Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement ou dictionnaire général et raisonné de législation de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (avec...
...faits, à la requête de M. Hubert, en poursuite d'ordre d'après le compte présenté et approuvé ci 97 50... (France - 1882)
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Identifiant Geneanet : colgnln210108
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...commencées à la requête de M. Hubert, l'un des créanciers, il était à craindre qu'en raison des lenteurs et des... (France - 1882)
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...été requise, au profit de M. Hubert, contre M. Fleury, pour une somme principale de 10,000 fr. et de ses... (France - 1882)
...été requise, au profit de M. Hubert, contre M. Fleury, pour une somme principale de 10,000 fr. et de ses... (France - 1882)
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... M. Hubert, ci-devant nommé, à la date de son inscription du..., à la somme de... (France - 1882)
... M. Hubert, ci-devant nommé, à la date de son inscription du..., à la somme de... (France - 1882)
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4