Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement ou dictionnaire général et raisonné de législation de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (avec...
...sans profession, épouse de M. Adrien Fortis, ancien marchand de vins, avec qui elle demeure de droit à Paris, rue...,... (Paris, Paris, France - 1881)
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...sans profession, épouse de M. Adrien Fortis, ancien marchand de vins, avec qui elle demeure de droit à Paris, rue...... (Paris, Paris, France - 1881)
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...séparée de biens de M. Adrien Fortis, demeurant aussi à Paris, rue...... (Paris, Paris, France - 1881)
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...Seine, le 27 août 1881, Mme Fortis a renoncé purement et simplement à la communauté ayant existé entre elle et... (France - 1881)
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...jugement a été signifié à M. Fortis à domicile, suivant exploit de..., huissier à Paris, en date du vingt-cinq août... (Paris, Paris, France - 1881)
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...par eux constituée à Mme Fortis qui, jusqu'à présent, n'a pas à en faire le rapport ci 10.000 fr.... (France - 1881)
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...faite et se joindre à Mme Fortis pour requérir la lecture de la liquidation susénoncée.... (France - 1881)
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... Mme Fortis a été déclarée séparée de biens d'avec son mari et a été autorisée... (France - 1881)
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...jour du mariage et dont M. Fortis a consenti à demeurer chargé par le seul fait de la célébration de... (France - 1881)
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... M. Fortis, ci-dessus nommé, qualifié et domicilié,... (France - 1881)
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...cent quatre-vingt-un, par défaut contre M. Fortis,... (France - 1881)
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...Le sieur Fortis a été condamné aux dépens.... (France - 1881)
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12