Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...(Cass. 14 flor. an 5, M. Coffinhal, rap., ad. Perron , 22 Hor. an 2, aff. Degeorges) ,- 4° Qu'est... (France - 1821)
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...(Cass. 14 dor. an 3, M. Coffinhal, rap., aff. Perron C. Dupoirier) , - 2° Qu'un jugement sur rapport doit... (France - 1812)
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...jugé Req. 8 fév. 1808, M. Coffinhal, rap., aff. Barney). - Par suite et d'après la même règle, il a... (France - 1808)
...jugé Req. 8 fév. 1808, M. Coffinhal, rap., aff. Barney). - Par suite et d'après la même règle, il a... (France - 1808)
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...Rej. 2 fruct, an 8, M. Coffinhal,rap., aff. d'Armenton C. Lesergent et consorts, Rej. 27 janv. 1819, M.Tnnquelague, rap.,aff. Peignard,... (France - 1819)
...Rej. 2 fruct, an 8, M. Coffinhal,rap., aff. d'Armenton C. Lesergent et consorts, Rej. 27 janv. 1819, M.Tnnquelague, rap.,aff. Peignard,... (France - 1819)
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...an 13, M. Maleville, pr., M. Coffinhal, rap., aff. Correger), - 6° Il avait été jugé, d'après la même règle,... (France - 1819)
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...(Rej. 2 fruct. an 8, M. Coffinhal, aff. d'Armenton C. Lesergent et consorts) , - 2° Que, dans ce cas,... (France - 1819)
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...motivé (Req. 8 fév. 1808, M. Coffinhal, rap , aff. Barney)... (France - 1808)
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...fait (Rej. 4 vend, ans, M. Coffinhal, rap., aff. Raymond-Fourcade).... (France - 1791)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes - 1854 (28)