Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cons. d'Et. 28 oct. 1829, M. de Rozière, rap., aff. villes de Strasbourg et Molsheim C. Stuber et consorts),-3° Qu'il... (France - 1829)
...cons. d'Et. 28 oct. 1829, M. de Rozière, rap., aff. villes de Strasbourg et Molsheim C. Stuber et consorts),-3° Qu'il... (France - 1829)
Identifiant Geneanet : colgnln189904
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...de Bardin, 6 fév. 1828, M. de Rozière, rap., aff. Bonnabel et Beaussier, 13 avr. 1828, M. de Rozière, rap.,... (France - 1828)
...de Bardin, 6 fév. 1828, M. de Rozière, rap., aff. Bonnabel et Beaussier, 13 avr. 1828, M. de Rozière, rap.,... (France - 1828)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes - 1854 (27)