Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...cass. 28 frim, an 6, MM. Sei-gnette, pr., Gohier, rap., aff. Danjean) , -3° ...Qu'il doit aussi être posé une... (France - 1792)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...rej. 16 prair. an 10, MM. Sei-gnette, pr., Vallée, rap., aff. Falempin, elc'.), - 4° Que, dans une accusation de... (France - 1813)
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...rej. 16 therm, an 5, MM. Sei-gnette, pr., Poya, rap., aff. Meunier et Barbier) , -2° Qu'un incident d'audience, né... (France - 1807)
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...cass. 24 fruct, an 5, MM. Sei-gnette, pr., Wicka, rap., aff. Vanden Corpus). - Mais l'intervention d'une personne étrangère pour... (France - 1942)
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...cass. 9 frim, an 10, M. Sei-gnette, rap., aff. Dutay), ...ou copie de la pièce arguée de faux (Crim. cass.... (France - 1806)
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...rej. 8 niv. an 1O, MM. Sei-gnette, pr., Rupérou,rap., aff. Parfumo).... (France - 1942)
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...(Crim. rej. 9 mai 1806, M. Sei-gnette, rap., aff. Boullay).... (France - 1806)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes - 1854 (27)