Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...(Crim. cass. 25 nov. 1824, MM. Portalis,pr., Cardonnel, rap., aff. min. pub. C. Des-courgues), ...Mais il ne peut refuser d'entendre... (Gartempe, Creuse, France - 1824)
...(Crim. cass. 25 nov. 1824, MM. Portalis,pr., Cardonnel, rap., aff. min. pub. C. Des-courgues), ...Mais il ne peut refuser d'entendre... (Gartempe, Creuse, France - 1824)
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...(19 sept. 1839, cb. crim., MM. Portalis, pr., de Haussy, rap., aff. min. pub. C. Coste).-On pourrait encore tirer en... (Haussy, Nord, France - 1839)
...(19 sept. 1839, cb. crim., MM. Portalis, pr., de Haussy, rap., aff. min. pub. C. Coste).-On pourrait encore tirer en... (Haussy, Nord, France - 1839)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...(Crim. rej. i déc. 1827, MM. Portalis, pr., Choppin, rap., aff. David),-10° Que de ce que, dans la liste notifiée,... (Issoudun, Indre, France - 1827)
...(Crim. rej. i déc. 1827, MM. Portalis, pr., Choppin, rap., aff. David),-10° Que de ce que, dans la liste notifiée,... (Issoudun, Indre, France - 1827)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...(Ch. crim. 6 sept. 1859, MM. Portalis, 1" pr., des Voysins, rap., aff. Hubert), - 4° Que l'observation des art.... (Aubers, Nord, France - 1859)
...(Ch. crim. 6 sept. 1859, MM. Portalis, 1" pr., des Voysins, rap., aff. Hubert), - 4° Que l'observation des art.... (Aubers, Nord, France - 1859)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...(sect. crim. 29 avr. 1825, MM. Portalis, pr., de Saint-Vincent,rap., aff. Houeix, Conf. Crim. rej. io déc. 1824, MM. Portalis,... (Saint-Vincent, France - 1824)
...(sect. crim. 29 avr. 1825, MM. Portalis, pr., de Saint-Vincent,rap., aff. Houeix, Conf. Crim. rej. io déc. 1824, MM. Portalis,... (Saint-Vincent, France - 1824)
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...(Crim. cass. 18 mars 1826, MM. Portalis,pr., Bastard, rap., aff.Demenon) ,-2° Que la notification de la liste des jurés est... (France - 1826)
...(Crim. cass. 18 mars 1826, MM. Portalis,pr., Bastard, rap., aff.Demenon) ,-2° Que la notification de la liste des jurés est... (France - 1826)
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...(Crim. cass. 9 sept. 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap., ad. Auger), - 12" Qu'il y a également contradiction dans... (France - 1826)
...(Crim. cass. 9 sept. 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap., ad. Auger), - 12" Qu'il y a également contradiction dans... (France - 1826)
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...Crim. rej. 26 mai 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. André), - 3° Qu'il en est ainsi, bien que... (France - 1826)
...Crim. rej. 26 mai 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. André), - 3° Qu'il en est ainsi, bien que... (France - 1826)
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...(Crim. rej. n août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Évesque). - Cette interprétation avait eu pour approbateurs MM.... (France - 1827)
...(Crim. rej. n août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Évesque). - Cette interprétation avait eu pour approbateurs MM.... (France - 1827)
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...(Crim. rej. 7 déc 1827, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Lenglet), - 3° Qu'il n'est pas necessaire que l'exploit... (France - 1827)
...(Crim. rej. 7 déc 1827, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Lenglet), - 3° Qu'il n'est pas necessaire que l'exploit... (France - 1827)
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...(Crim. cass. 16 novembre 1827, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Lefloch), - 4° Que lorsque, sur une accusation principale... (France - 1827)
...(Crim. cass. 16 novembre 1827, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Lefloch), - 4° Que lorsque, sur une accusation principale... (France - 1827)
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...rap.,aff. Fouragnan, l Omars 1826, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Brun).-Il suffirait même, pour qu'un témoin ne pût être... (France - 1826)
...rap.,aff. Fouragnan, l Omars 1826, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Brun).-Il suffirait même, pour qu'un témoin ne pût être... (France - 1826)
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...(Crim. rej. 24 sept. 1825, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Aymard), - 2° Qu'une cour peut joindre plusieurs procédures... (France - 1825)
...(Crim. rej. 24 sept. 1825, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Aymard), - 2° Qu'une cour peut joindre plusieurs procédures... (France - 1825)
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...aff. Petit, 25 sept. 1824, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. F. Claude, 2 juin 1831, MM. Ollivier, pr., Choppin,... (France - 1831)
...aff. Petit, 25 sept. 1824, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. F. Claude, 2 juin 1831, MM. Ollivier, pr., Choppin,... (France - 1831)
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...(Crim. cass. 28 avril 1826, MM. Portalis, pr., Merville, rap., a O. min. pub. C. Guillot) , - 6° Qu'il... (France - 1826)
...(Crim. cass. 28 avril 1826, MM. Portalis, pr., Merville, rap., a O. min. pub. C. Guillot) , - 6° Qu'il... (France - 1826)
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...(Crim. cass. 22 sept. 1832, MM. Portalis, pr., Mérilhou, rap., aff. Balary), - 2° Qu'en matière de délit de la... (France - 1832)
...(Crim. cass. 22 sept. 1832, MM. Portalis, pr., Mérilhou, rap., aff. Balary), - 2° Qu'en matière de délit de la... (France - 1832)
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...du président" (Cnm.rej.24 août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Pirion), - 2° Que lorsque l'accusé et le ministère... (France - 1827)
...du président" (Cnm.rej.24 août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Pirion), - 2° Que lorsque l'accusé et le ministère... (France - 1827)
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...fév. 1821 (i), 15janv. 1827, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Roque) , - 2° Que l'arrêt d'une cour d'assises... (France - 1821)
...fév. 1821 (i), 15janv. 1827, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Roque) , - 2° Que l'arrêt d'une cour d'assises... (France - 1821)
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...(Crim. cass. 29 sept. 1826, MM. Portalis, pr., Biière, rap., aff. Marie Pinloche). Cet arrêt consacre, dans une espèce qui... (France - 1826)
...(Crim. cass. 29 sept. 1826, MM. Portalis, pr., Biière, rap., aff. Marie Pinloche). Cet arrêt consacre, dans une espèce qui... (France - 1826)
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...de jug. 16 nov. 1827, MM. Portalis, pr.,de Bernard, rap., aff. Boucheron,etc.),-Soit, dans le cas où les prévenus de violence... (France - 1827)
...de jug. 16 nov. 1827, MM. Portalis, pr.,de Bernard, rap., aff. Boucheron,etc.),-Soit, dans le cas où les prévenus de violence... (France - 1827)
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...(Crim. cass. 26 janv. 1827, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Gilles C. min. pub.). - De même, l'annulation d'une... (France - 1827)
...(Crim. cass. 26 janv. 1827, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Gilles C. min. pub.). - De même, l'annulation d'une... (France - 1827)
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...aff. Dubertrand, 18 janv. 1827, MM. Portalis, s pr., Beitaud, rap., aff. N..., 31 août 1827, MM. Portalis, pr., Olh-9... (France - 1827)
...aff. Dubertrand, 18 janv. 1827, MM. Portalis, s pr., Beitaud, rap., aff. N..., 31 août 1827, MM. Portalis, pr., Olh-9... (France - 1827)
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...(Crim. cass. 1O mars 1826, MM. Portalis, pr., Gaillard, rap., aff. Guérin, 6 juin 1839, att. Rose, V. n-2859-6°).-3° Que... (France - 1826)
...(Crim. cass. 1O mars 1826, MM. Portalis, pr., Gaillard, rap., aff. Guérin, 6 juin 1839, att. Rose, V. n-2859-6°).-3° Que... (France - 1826)
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...(Crim. cass. 25 août 1826, MM. Portalis, pr., Olivier, rap., aff. Romain),-2° Que lorsqu'à une question ainsi conçue : "... (France - 1826)
...(Crim. cass. 25 août 1826, MM. Portalis, pr., Olivier, rap., aff. Romain),-2° Que lorsqu'à une question ainsi conçue : "... (France - 1826)
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...cass., 9 juill, i 825, MM. Portalis, pr.,0111.ier,rap.,aff. Bellanger, 11 août 1826, MM. Portalis, pr., Gary,rap., aff. min. publ. C.Catois,29... (France - 1826)
...cass., 9 juill, i 825, MM. Portalis, pr.,0111.ier,rap.,aff. Bellanger, 11 août 1826, MM. Portalis, pr., Gary,rap., aff. min. publ. C.Catois,29... (France - 1826)
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...(Crim. rej. 17 août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Évesque , 29 mars 1832, MM. de Bastard, pr.,... (France - 1832)
...(Crim. rej. 17 août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Évesque , 29 mars 1832, MM. de Bastard, pr.,... (France - 1832)
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...(ll nov. 1824, sect. crim., MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Aymard) , - 8° Enfin, qu'en "refusant de faire... (France - 1824)
...(ll nov. 1824, sect. crim., MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Aymard) , - 8° Enfin, qu'en "refusant de faire... (France - 1824)
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...aff. Piet, 19 sept. 1839, MM. Portalis, pr., Meyronnet, rap., aff. Leprince, 26 janv. 1837, MM. Bastard, pr., Vincens, rap.,... (France - 1837)
...aff. Piet, 19 sept. 1839, MM. Portalis, pr., Meyronnet, rap., aff. Leprince, 26 janv. 1837, MM. Bastard, pr., Vincens, rap.,... (France - 1837)
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...aff. Crachit, io mars 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. Jean-Jean, 24 janv. 1828, M. Brière, rap., aff. N...),... (France - 1828)
...aff. Crachit, io mars 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. Jean-Jean, 24 janv. 1828, M. Brière, rap., aff. N...),... (France - 1828)
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...(Crim. cass. 11 nov. 1824, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., inter, de la loi, aff. Labrousse).-V. cependant n" 497, in... (France - 1824)
...(Crim. cass. 11 nov. 1824, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., inter, de la loi, aff. Labrousse).-V. cependant n" 497, in... (France - 1824)
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...(Crim. rej. 22 sept. 1852, MM. Portalis, pr., Mérilhou,rap.,aff. Secondy),-5° Que l'accolade placée en regard de la dernière circonstance aggravante... (France - 1852)
...(Crim. rej. 22 sept. 1852, MM. Portalis, pr., Mérilhou,rap.,aff. Secondy),-5° Que l'accolade placée en regard de la dernière circonstance aggravante... (France - 1852)
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...(Crim. rej. 1O mars 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. Jeanjean , même jour, autre arrêt semblable, aff.Bourgogne, Conf.Cnmrej.... (France - 1827)
...(Crim. rej. 1O mars 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. Jeanjean , même jour, autre arrêt semblable, aff.Bourgogne, Conf.Cnmrej.... (France - 1827)
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...faite (Cass. 29 juill. 1825, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Dufour),-3° Que l'accusé, à qui la liste a été... (France - 1825)
...faite (Cass. 29 juill. 1825, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Dufour),-3° Que l'accusé, à qui la liste a été... (France - 1825)
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...(Crim. rej. 25 fév. 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Boillou, 24 déc. 1819, M. Gaillard, rap., aff. Jean,... (France - 1819)
...(Crim. rej. 25 fév. 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Boillou, 24 déc. 1819, M. Gaillard, rap., aff. Jean,... (France - 1819)
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...(Crim. rej. 27 avril 1827, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Maury), - 2° Que la liste du jury formée... (France - 1827)
...(Crim. rej. 27 avril 1827, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Maury), - 2° Que la liste du jury formée... (France - 1827)
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...(Crim. cass. 18 mars 1826, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Dermenon-Annet). - Il a été jugé, de mème, que... (France - 1826)
...(Crim. cass. 18 mars 1826, MM. Portalis, pr., Bernard, rap., aff. Dermenon-Annet). - Il a été jugé, de mème, que... (France - 1826)
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...(Crim. cass. 11 août 1826, MM. Portalis, pr., Brière rap., aff. Ottevaè're) , - 8° Que lorsque sur une question... (France - 1826)
...(Crim. cass. 11 août 1826, MM. Portalis, pr., Brière rap., aff. Ottevaè're) , - 8° Que lorsque sur une question... (France - 1826)
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...(Crim. rej. 17 fév. 1826, MM. Portalis, pr. Gaillard, rap..aff. Arnaud, 9 mai 1816, MM. Barris, pr., Busschop, rap., all.... (France - 1816)
...(Crim. rej. 17 fév. 1826, MM. Portalis, pr. Gaillard, rap..aff. Arnaud, 9 mai 1816, MM. Barris, pr., Busschop, rap., all.... (France - 1816)
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...(Crim. rej. 24 août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Pirion), - 5° Que par cela seul qu'un juré... (France - 1827)
...(Crim. rej. 24 août 1827, MM. Portalis, pr., Ollivier, rap., aff. Pirion), - 5° Que par cela seul qu'un juré... (France - 1827)
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...(Crim. rëj. 21 déc. 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. Dupré C. min. pub., 24 sept. 1829) (3) :... (France - 1829)
...(Crim. rëj. 21 déc. 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. Dupré C. min. pub., 24 sept. 1829) (3) :... (France - 1829)
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...(Crim. cass. 6 juill. 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., all. Marcassin) ,-5° Que lorsque le fait imputé à l'accusé,... (France - 1827)
...(Crim. cass. 6 juill. 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., all. Marcassin) ,-5° Que lorsque le fait imputé à l'accusé,... (France - 1827)
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...juill. 1822 (1), 130ct. 1826, MM. Portalis, pr., Gaillard, rap., aff. Girault). - A plus forte raison le médecin qui,... (France - 1822)
...juill. 1822 (1), 130ct. 1826, MM. Portalis, pr., Gaillard, rap., aff. Girault). - A plus forte raison le médecin qui,... (France - 1822)
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...(Crim. rej. 24 sept. 1825, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Aymard). - Il a été jugé, dans le mème... (France - 1825)
...(Crim. rej. 24 sept. 1825, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Aymard). - Il a été jugé, dans le mème... (France - 1825)
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...aff. Agosltni, 14 sept. 1826, MM. Portalis, pr., Gary, rap., aff. Deschamps) ...soit quant aux témoins décédés, surtout s'il n'y... (France - 1826)
...aff. Agosltni, 14 sept. 1826, MM. Portalis, pr., Gary, rap., aff. Deschamps) ...soit quant aux témoins décédés, surtout s'il n'y... (France - 1826)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...aff. Grand-Parrachi, 9 sept. 1824, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Boucard et Pelletier, 23 juin 1827, aff. Duval,supra,n" 3101-2°,... (France - 1827)
...aff. Grand-Parrachi, 9 sept. 1824, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Boucard et Pelletier, 23 juin 1827, aff. Duval,supra,n" 3101-2°,... (France - 1827)
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...(Crim. rej. 25 août 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap.,aff. Bridier, aff. Courand),-3° Que dans une accusation d'assassinat, le fait... (France - 1826)
...(Crim. rej. 25 août 1826, MM. Portalis, pr., Brière, rap.,aff. Bridier, aff. Courand),-3° Que dans une accusation d'assassinat, le fait... (France - 1826)
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...(Crim. rej. 29 avril 1823, MM. Portalis, pr., Robert de Saint-Vincent, rap., aff. Houeix). - Et il en était de... (France - 1823)
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...aff. Luvignies, 15 déc. 1826, MM. Portalis, pr., de Bernard, rap., aff. veuve Roubeau, 21 avr. 1848, aff.Thierriat, D. P.... (France - 1848)
...aff. Luvignies, 15 déc. 1826, MM. Portalis, pr., de Bernard, rap., aff. veuve Roubeau, 21 avr. 1848, aff.Thierriat, D. P.... (France - 1848)
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...(Crim. rej. 26 janv. 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. David, - Conf. Crim. cass. 2 déc. 1825, aff.... (France - 1825)
...(Crim. rej. 26 janv. 1827, MM. Portalis, pr., Mangin, rap., aff. David, - Conf. Crim. cass. 2 déc. 1825, aff.... (France - 1825)
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...(Crim. rej. 25 sept. 1824, MM. Portalis, pr., Brière, rap., aff. Claude) ,-4° Qu'un accusé ne peut se faire un... (France - 1824)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes - 1854 (27)