Mémoire important, sur lequel, en voyant les neuf actes qui sont imprimés ensuite de ce mémoire, le roi pourra... juger le procès pendant au...
...Francorum Rex Senefca Bo B _S France, Au Senechal de Carcaflbnne.... (France - 1645)
...Francorum Rex Senefca Bo B _S France, Au Senechal de Carcaflbnne.... (France - 1645)
Identifiant Geneanet : colgnln17778
Mémoire important, sur lequel, en voyant les neuf actes qui sont imprimés ensuite de ce mémoire, le roi pourra... juger le procès pendant au...
...tiugo de Arcicio Miles Senefca Mtu chai de Carcaflbnne, du mandement du Sei... (France - 1645)
...tiugo de Arcicio Miles Senefca Mtu chai de Carcaflbnne, du mandement du Sei... (France - 1645)
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Type de fonds
2
Droits d'accès
Mémoire important, sur lequel, en voyant les neuf actes qui sont imprimés ensuite de ce mémoire, le roi pourra... juger le procès pendant au conseil, pour la réunion à la couronne des terres de La Caunette, Aigne et Babio,... dans le ressort du parlement de Toulouse