Annuaire de législation francaise
...La proposition de loi de M. Lemire, relative à la publicité des chasses réservées^ a fait l'objet d'un rapport (8).... (Pays indéterminé - 1894)
...La proposition de loi de M. Lemire, relative à la publicité des chasses réservées^ a fait l'objet d'un rapport (8).... (Pays indéterminé - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln176645
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...douanes (1), et de M. Lemire, concernant spécialement les retraites des demi Boldiers et matelots de douane admis avant... (Pays indéterminé - 1807)
...douanes (1), et de M. Lemire, concernant spécialement les retraites des demi Boldiers et matelots de douane admis avant... (Pays indéterminé - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln176645
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...- propositions de loi de M. Lemire el de M. Vaillant, tendant à organiser l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la... (Pays indéterminé - 1900)
...- propositions de loi de M. Lemire el de M. Vaillant, tendant à organiser l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la... (Pays indéterminé - 1900)
Identifiant Geneanet : colgnln176645
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