Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...mars 1824, le jardin du sieur Delaunay a été inondé par le débordement des eaux de la rivière d'Annelte. Ce... (Senlis, Oise, France - 1824)
...mars 1824, le jardin du sieur Delaunay a été inondé par le débordement des eaux de la rivière d'Annelte. Ce... (Senlis, Oise, France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln17645
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...50 fr. d'indemnité envers le sieur Delaunay, pour avoir volontairement inondé le jardin dudit Delaunay, par le débordement des eaux... (France - 1791)
...50 fr. d'indemnité envers le sieur Delaunay, pour avoir volontairement inondé le jardin dudit Delaunay, par le débordement des eaux... (France - 1791)
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des...
...payer une indemnité suffisante au sieur Delaunay, dont le jardin a été inondé et dévasté par les eaux que la... (France - 1791)
...payer une indemnité suffisante au sieur Delaunay, dont le jardin a été inondé et dévasté par les eaux que la... (France - 1791)
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3
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Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes - 1851 (18)