Revue générale du droit des faillites et liquidations judiciaires
...des conventions, a rappelé au sieur Perrigault par lettre reconlmandée en date du 22 février 1934 la déchéance qu'il avait... (Rennes, Ille-et-Vilaine, France - 1934)
...des conventions, a rappelé au sieur Perrigault par lettre reconlmandée en date du 22 février 1934 la déchéance qu'il avait... (Rennes, Ille-et-Vilaine, France - 1934)
Identifiant Geneanet : colgnln17482553
Revue générale du droit des faillites et liquidations judiciaires
...de la faillite du sieur Pierre Perrigault en remboursement du préjudice subi , Attendu qu'elle prétend, pour obtenir réparation des... (Paris, Paris, France - 1937)
...de la faillite du sieur Pierre Perrigault en remboursement du préjudice subi , Attendu qu'elle prétend, pour obtenir réparation des... (Paris, Paris, France - 1937)
Identifiant Geneanet : colgnln17482553
Revue générale du droit des faillites et liquidations judiciaires
...syndic de la faillite du sieur Perrigault, ex-minotier à la résidence de ROlnillé, pour s'entendre condamner au remboursement au profit... (Paris, Paris, France - 1933)
...syndic de la faillite du sieur Perrigault, ex-minotier à la résidence de ROlnillé, pour s'entendre condamner au remboursement au profit... (Paris, Paris, France - 1933)
Identifiant Geneanet : colgnln17482553
Revue générale du droit des faillites et liquidations judiciaires
...syndic de la faillite du sieur Perrigault le Tribunal de Montfort- sur-Meu a rendu à la date du 21 décembre... (Paris, Paris, France - 1937)
...syndic de la faillite du sieur Perrigault le Tribunal de Montfort- sur-Meu a rendu à la date du 21 décembre... (Paris, Paris, France - 1937)
Identifiant Geneanet : colgnln17482553
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Revue générale du droit des faillites et liquidations judiciaires
Type de fonds
4