Ville de Paris. Recueil des clauses connues sous le nom de Réserves domaniales imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers et de celles...
...Le 16 juin 1880, M. de Chambrun s'est engagé à céder gratuitement à la voie publique le terrain situé... (Paris, Paris, France - 1880)
...Le 16 juin 1880, M. de Chambrun s'est engagé à céder gratuitement à la voie publique le terrain situé... (Paris, Paris, France - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln174258
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Type de fonds
1
Droits d'accès
Ville de Paris. Recueil des clauses connues sous le nom de Réserves domaniales imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement ou le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790, suivi d'un atlas indiquant la situation des immeubles grevés. 3e édition, publiée... par A. Bernard,... avec le concours de MM. Taxil,... Schatte et Tellier,... 1er juillet 1896