Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres...
...d'un titre précis, Que le sieur Solaro ne pouvait se prévaloir de, cette disposition, Que cette transaction ne présentait qu'une... (France - 1788)
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Identifiant Geneanet : colgnln173966
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...roi, dûment autorisés, et le sieur Solaro. C'est cette transaction dont l'exécution a été réclamée par ce dernier, devant le... (France - 1788)
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...de riz blanc dus au sieur Solaro , et s'opposa à ce que celui-ci recueillit les eaux à l'issue des... (France - 1806)
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres...
...contentieux, Vu la requête du sieur Solaro-Dubourg, tendante à faire annuler un arrêté du conseil de préfecture de la Sésia,... (France - 1788)
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres...
...5°. Qu'il était loisible au sieur Solaro-Dubourg de ne point laisser mêler les eaux de son canal avec celles de... (France - 1806)
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres...
...Le sieur Solaro Dubourg, propriétaire a Turin , possédait un canal d'irrigation , nommé Il naviglio... (France - 1809)
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives... avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre des matières. Publiée par A. Sirey,